Mentions légales & politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES (Dernière mise à jour : [Date du jour])

1. INTRODUCTION La société [Nom de votre entreprise], dont le siège est situé à [Adresse complète en Suisse], s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs de l’UE, nous traitons vos données de manière transparente, légale et sécurisée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement de vos données est : [Nom de l’entreprise] [Adresse postale complète] [Adresse email de contact : contact@votresite.ch] [Numéro de téléphone] Si applicable : [Nom du DPO / Responsable protection des données]

3. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Voici les catégories de données traitées et leurs finalités : a) Données fournies directement par vos soins (ex: formulaire de contact, commande, inscription) : – Données d’identification : Nom, prénom, email, numéro de téléphone. – Données de facturation : Adresse de facturation, numéro de TVA (si entreprise). – Finalité : Exécution du contrat, réponse à vos demandes, facturation, gestion de la relation client. b) Données collectées automatiquement (via notre site web) : – Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite. – Données de géolocalisation (si activées) : Pays de connexion (basé sur l’IP). – Finalité : Sécurité du site, analyse d’audience, personnalisation de l’expérience utilisateur, prévention de la fraude. c) Données des tiers (si applicable) : – Exemple : Données transmises par des partenaires logistiques pour la livraison. – Finalité : Exécution de la commande.

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (SUISSE) Conformément à la LPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : – Exécution d’un contrat : Pour répondre à vos commandes ou demandes. – Consentement : Pour les cookies non essentiels et l’envoi de communications marketing. – Intérêt légitime : Pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration de nos services (analyse d’audience anonymisée). – Obligation légale : Conservation des données comptables (10 ans selon le Code des obligations suisse).

5. DURÉE DE CONSERVATION Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : – Données de contact et commandes : 10 ans après la dernière interaction (conformément aux obligations légales de conservation en Suisse). – Données d’analyse (cookies) : [X] mois après la collecte. – Données de candidature : 6 mois maximum après la réponse, sauf accord contraire. À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER Nous utilisons des prestataires de services (hébergement, email, analytics) situés principalement en Suisse ou dans l’Espace Économique Européen (EEE). – Si des données sont transférées hors de la Suisse ou de l’EEE (ex: services cloud américains), nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est garanti (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation). – Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. VOS DROITS (CONFORMÉMENT À LA LPD) Conformément à la loi suisse, vous disposez des droits suivants : – Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons. – Droit de rectification : Corriger des données inexactes. – Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). – Droit à la limitation du traitement. – Droit à la portabilité des données. – Droit d’opposition : S’opposer au traitement pour marketing direct ou intérêt légitime. Pour exercer ces droits, envoyez un email à [Email de contact] ou une lettre à notre adresse. Nous répondons sous 30 jours.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL/TLS, accès restreint, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.

9. COOKIES ET TRAQUEURS Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. a) Cookies essentiels (nécessaires) Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex: panier d’achat, sécurité, connexion). Ils ne peuvent pas être désactivés. – Exemples : Session ID, authentification, préférences de sécurité. – Durée : Session ou jusqu’à expiration du cookie. b) Cookies fonctionnels et statistiques (optionnels) Ces cookies nous aident à comprendre comment vous utilisez le site et à l’améliorer. Ils nécessitent votre consentement. – Exemples : Google Analytics, Hotjar, Matomo (si hébergé en Suisse). – Durée : [Préciser la durée, ex: 13 mois]. c) Cookies marketing (optionnels) Utilisés pour suivre vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes. – Exemples : Facebook Pixel, Google Ads (si utilisé). Gestion de vos préférences : Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour rester conforme à l’évolution de la législation suisse. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site.